Le travail sur écran

Postes de sécurité et substances psychoactives

Violence au travail (version à destination des employeurs) 

Crèches

Le bruit
Les postures et  manutentions manuelles
Le risque infectieux
Le risque chimique

 Les produits ménagers ne sont pas sans danger 

Violence au travail (version à destination des salariés)

L’insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs

Femme enceinte en activité professionnelle – télécharger la plaquette

Projection de produit chimique dans l’oeil – télécharger la plaquette

Mobilisation de compétences pluridisciplinaires

Cette action du CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) se concentre sur les problématiques qui ne sont pas toujours maîtrisées par les entreprises, particulièrement celles appartenant au secteur industriel, déjà engagées dans une démarche de prévention.

Au sein de l’AST Lor’N, diverses compétences sont sollicitées pour mettre en œuvre cette démarche : médecins du travail, ergonomes, psychologues du travail et des organisations, toxicologue et chimiste HSE.

La complémentarité de ces métiers permet d’apporter une prestation exhaustive prenant en compte la diversité des situations de travail et des facteurs de risques.

Apports concrets pour l’entreprise

L’entreprise bénéficie donc d’un appui technique adapté et « sur mesure » selon son activité et ses spécificités.

Au-delà de l’apport de conseils et d’informations, l’enjeu réside également dans le transfert des compétences au sein même de ces entreprises. L’idée est de former des salariés en interne afin qu’ils soient capables de repérer certains dangers et d’évaluer les risques. Par la suite, un suivi est mis en place à travers un accompagnement et des échanges réguliers.

*TMS : Troubles musculo-squelettiques / *RPS : Risques Psychosociaux

L’AST Lor’N a été le premier service de santé au travail signataire, sur le plan national, du CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), le 4 janvier dernier dans les locaux de la DIRECCTE à Nancy.

Une première nationale

La signature a eu lieu en présence des représentants de la DIRECCTE Lorraine et de la CARSAT Alsace Moselle.

Ce fut l’occasion pour ces derniers de souligner le dynamisme de l’AST Lor’N au travers de son projet de service et de son approche de la réforme de la santé au travail mettant l’accent sur la pluridisciplinarité.

La contractualisation du projet de service de l’AST Lor’N formalise les actions à mettre en œuvre. Les objectifs se déclinent selon 2 axes : le suivi individuel des salariés et l’action en milieu de travail. Cela passe notamment par la mise en place progressive des équipes pluridisciplinaires. (lire notre article)

Pourquoi un CPOM ?

Suite à la publication de la loi du 20 juillet 2011, l’article L. 4622-10 du Code du Travail prévoit que les priorités des services de santé au travail doivent être exposées dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

Ces documents doivent décrire les priorités d’actions du service. Le CPOM est conclu entre ce dernier, l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents.

Pour cela, le contrat pluriannuel doit indiquer les moyens mobilisés, définir la programmation des actions et les modalités de collaboration pour atteindre des objectifs chiffrés. Il détermine également les modalités de suivi et d’évaluation des résultats à l’aide d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

D’une surface globale de 390 m2, le bâtiment, répondant aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), est composé de 4 cabinets médicaux et 4 bureaux. Il dispose également des pièces annexes nécessaires à tout centre médical (salle d’archives etc..).

Trois médecins du travail, issus du centre de Metz Technopôle, seront affectés au centre médical de Jury. Les secteurs rattachés au centre de Jury sont les suivants : une partie de Metz Technopôle, Courcelles-Chaussy, Rémilly, Solgne, Delme, Château-Salins…

Le site est entré en fonctionnement le 18 février dernier.

Coordonnées et plan d’accès

C’est dans ce contexte d’évolution que l’AST Lor’N a décidé de lancer sa newsletter s’adressant à tous les acteurs de l’entreprise, employeurs, salariés et instances représentatives du personnel.

Au travers de cette lettre, l’AST Lor’N présente sa démarche de prévention et décrit les actions pluridisciplinaires et spécifiques menées tout au long de l’année.

A raison de 4 numéros par an, vous retrouverez ainsi des informations dédiées à la fois aux employeurs et aux travailleurs, mais aussi l’actualité du domaine de la santé et sécurité au travail.

Nous vous donnons donc rendez-vous chaque trimestre !

Au sommaire de ce premier numéro, nous décrirons la manière dont est structurée la pluridisciplinarité au sein de notre service de santé, mais également les apports de cette démarche pour les entreprises et leurs salariés. Ensuite, nous nous intéresserons à la fiche d’exposition, nouvelle obligation pour les employeurs en matière de santé et sécurité au travail, applicable depuis janvier 2012.

Excellente lecture à toutes et à tous !

Des ressources internes spécialisées

Au sein de son plateau technique, l’AST Lor’N dispose de compétences spécialisées, regroupant divers domaines d’interventions : l’ergonomie, la psychologie du travail et des organisations, l’hygiène industrielle, la toxicologie et la métrologie des ambiances physiques (bruit, lumière, chaleur et vibrations) et chimiques.

Le champ d’intervention du médecin du travail intègre une approche pluridisciplinaire de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. A cet effet, le médecin du travail peut faire appel aux compétences présentes dans le plateau pluridisciplinaire.

Au temps consacré par les médecins du travail viendront s’ajouter les temps d’intervention des spécialistes issus du plateau (ergonomes, toxicologue, psychologues du travail, intervenants en santé au travail) dans le cadre de l’action en milieu de travail. Ceux-ci interviendront sur demande des médecins du travail.

Pour des prestations ciblées

Dans les 5 années à venir, le nombre de médecins du travail va diminuer de 30% au plan national et par conséquent en Lorraine. Cette démographie, alliée au déficit de temps médical qu’elle engendre, doit être palliée par les services de santé au travail. L’émergence des équipes pluridisciplinaires répond pour partie à cette problématique.

Au cours de l’année 2012, l’AST Lor’N a mis en place de manière expérimentale 5 équipes pluridisciplinaires sur le bassin d’emploi de Metz. Selon l’action ou l’étude mise en œuvre, le plateau pluridisciplinaire technique, précédemment évoqué, s’inscrit comme un véritable soutien technique pour les médecins du travail et pour les équipes pluridisciplinaires, leur apportant une « expertise » dans ses domaines de compétences.

Composée d’infirmiers en santé au travail, de techniciens prévention santé-sécurité et d’assistantes de service de santé au travail, ces équipes viennent compléter l’activité du médecin. Ce dernier, qui en assure l’animation et la coordination, reste l’interlocuteur privilégié de l’entreprise, le « point d’entrée » pour initier toute démarche.

Toutes ces compétences ne sont pas hermétiques, elles sont régulièrement amenées à collaborer pour accompagner des entreprises et les branches professionnelles dans leur démarche d’évaluation des risques, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs domaines d’activité.

Chaque étude fait l’objet d’un rapport écrit remis à l’employeur et éventuellement aux membres du CHSCT de l’entreprise, avec, à leur demande, une restitution orale.

L’ensemble de ces prestations est compris dans la cotisation de l’AST Lor’N.

Applicable depuis le 1er janvier 2012

La fiche de prévention des expositions est une fiche individuelle propre à chaque travailleur étant exposé à certains facteurs de risques professionnels. Ces risques, déterminés par le Code du travail (art. D. 4121-5), sont à la fois liés aux « contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé ».

La fiche répertorie les informations relatives :

• aux conditions d’exposition du travailleur à ces facteurs de risque
• à la période au cours de laquelle cette exposition est survenue
• aux mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période

Le contenu de ce document est établi en cohérence avec l’évaluation des risques prévue par l’article L. 4121-3 du Code du travail. Ces informations s’inscrivent en complément du dossier médical de chaque travailleur et sont actualisées dès modification des conditions d’exposition. La rédaction de la fiche est à la charge de l’employeur. Ce document est un outil qui joue un rôle prépondérant dans la traçabilité des expositions.

Le modèle de la fiche de prévention des expositions a été défini par l’arrêté du 30 janvier 2012, après avis du COCT (Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail).

Quelle utilisation de la fiche d’exposition ?

Par la suite, l’employeur transmet le document au Service de santé au travail, qui se charge de le communiquer au médecin du travail. Il vient alors compléter le dossier médical en santé au travail du travailleur. Il est tenu à disposition du salarié lorsqu’il le souhaite.

Ce dernier possède également le droit de demander des rectifications pour les informations y figurant. Les informations contenues dans ce document sont confidentielles.

Une copie du document lui est remise dans les cas suivants : lors de son départ de l’établissement, en cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours pour accident du travail ou maladie professionnelle ou d’au moins 3 mois pour maladie, et en cas de déclaration de maladie professionnelle. Au même titre que le document unique, la fiche de prévention des expositions relève des actions de prévention de l’employeur.

Certains salariés peuvent être ou ont pu être exposés à ce cancérigène, dans leur entreprise actuelle ou au cours de leurs précédentes activités professionnelles. Un suivi particulier leur sera proposé par leur médecin du travail.

Ce suivi se base sur les recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé) publiées en avril 2010 et sur l’arrêté du 6 décembre 2011.

La surveillance médicale comportera une consultation médicale et un scanner thoracique dont la périodicité (5 ou 10 ans) sera évaluée par le médecin du travail selon l’exposition du salarié.

 Ce suivi ne dispense pas l’employeur des obligations suivantes :

• évaluation des risques – résultat consigné dans le document unique et mises à jour régulières
• mesure de l’exposition le cas échéant
• établissement de la fiche d’exposition
• information et formation du salarié.

En 2010, le Service Interentreprises de Santé au Travail (SIST) de Sarrebourg et le Service Interentreprises de Médecine du Travail de l’Est de la Moselle (SIMTEM) ont transmis, de manière universelle, leur patrimoine à l’Association de Médecine du Travail de Metz et environs (AMETRA Metz). Suite à ces rapprochements, AMETRA Metz est devenue, en juin 2010, AST Lor’N.

Compétence géographique

• arrondissement de Metz-Ville
• arrondissement de Metz-Campagne
• arrondissement de Château-Salins
• arrondissement de Sarrebourg
• arrondissement de Sarreguemines

Compétence professionnelle

• toutes les professions, à l’exclusion du secteur de l’agriculture, du bâtiment et des travaux publics

Compétences spécifiques

• surveillance médicale des salariés des entreprises de travail temporaire
• habilitation pour la surveillance médicale des salariés des entreprises extérieures (adhérentes AST Lor’N) intervenant dans les installations nucléaires de base

Locaux

• 1 siège social
• 16 centres médicaux fixes

Quelques chiffres (données 2012)

• 9 164 entreprises adhérentes
• 138 890 salariés suivis