Informations employeurs

Comment adhérer à l’AST Lor’N

16 octobre 2014

Vous êtes employeur et vous souhaitez adhérer à l’AST Lor’N ?

1/ Pourquoi adhérer ?

Toute personne employant au moins un salarié a l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail. Ceci quel que soit le temps de travail (temps plein ou temps partiel) et le type de contrat (CDI ou CDD…).

2/ Puis-je adhérer à l’AST Lor’N ?

Pour pouvoir adhérer à l’AST Lor’N, votre entreprise doit :

  • exercer son activité dans les secteurs autres que ceux de l’agriculture, du bâtiment et des travaux publics ;
  • être implantée sur les arrondissements de Metz-Ville, Metz-Campagne, Château-Salins, Sarrebourg ou Sarreguemines (Cas particulier pour les salariés et sites éloignés, cf. ci-dessous).
3/ Comment adhérer à l’AST Lor’N ?

Si votre entreprise remplit les critères ci-dessus, vous devez compléter un dossier d’adhésion. (Télécharger le formulaire de demande d adhésion)

Attention : Si votre demande d’adhésion concerne des salariés ou sites éloignés (cf. Circulaire DGT N°13 du 9 novembre 2012), rapprochez-vous du siège social au 03 87 63 36 15 (ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h). Après vérification, par nos services, de la recevabilité de votre demande, un dossier d’adhésion spécifique vous sera adressé par voie postale.

4/ Envoyer votre demande d’adhésion par courrier

Votre demande d’adhésion complétée et signée doit être adressée par voie postale à :
AST Lor’N
1 rue Marie-Anne de Bovet
57000 METZ

5/ Comment est validée votre adhésion ?

La demande d’adhésion et la liste nominative des salariés sont retournées à l’Association qui établit la facture correspondant au montant des frais d’affiliation et à celui des cotisations provisionnelles.
Dans les quinze jours au plus tard suivant la réception du règlement des frais d’affiliation et des cotisations provisionnelles, l’Association en accuse réception à l’employeur, auquel elle notifie le numéro d’immatriculation qui lui est attribué, le secteur médical, le centre fixe et le nom du médecin du travail auquel il est affecté.
La date de l’accusé de réception constitue la date d’effet de l’adhésion ainsi que le point de départ des obligations réciproques en vue de l’application des prescriptions relatives à la Médecine du travail.