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Déclaration d’effectif : comment ça fonctionne ?

7 avril 2014
Déclaration d'effectif : comment ça fonctionne ?

La déclaration d’effectif permet à AST Lor’N d’actualiser la liste des salariés de ses entreprises adhérentes. Les informations collectées donnent lieu par la suite à un appel de cotisation.

 

Comment la remplir ?

La déclaration d’effectif est constituée de deux parties à compléter par l’employeur :

  • la partie quantitative sur laquelle il reporte le nombre de salariés classés par catégorie (SMS*, SMR**, SMTN***),
  • la partie nominative sur laquelle est mentionné chaque salarié et où il convient d’ajouter la catégorie dont il relève (SMS*, SMR**, SMTN***) ainsi que, le cas échéant, la date de sortie de l’entreprise.

Chaque année, AST Lor’N envoie une déclaration d’effectif à l’ensemble de ses adhérents dont le compte est actif (non radiés et non suspendus). L’employeur doit compléter et mettre à jour ce document, le signer et le renvoyer au siège d’AST Lor’N. En cas d’embauche, l’employeur complète le cadre spécifique dédié à ces informations.

 
* SMS : salariés en surveillance médicale non renforcée
** SMR : salariés en surveillance médicale renforcée
*** SMTN : salariés travailleurs de nuit (Cf art. 3122-42 du Code du Travail)