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Dérogation à l’agrément

28 juin 2013
workers

Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail permettent, sous certaines conditions, d’espacer les examens périodiques dans le cadre de la surveillance médicale.

Le principe de la périodicité de 24 mois pour les examens médicaux demeure. Cependant, « sous réserve d’assurer un suivi adéquat de la santé du salarié », l’agrément délivré au service de santé au travail par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) permet de la moduler « lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles et, lorsqu’elles existent, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes ». (Art. R. 4624-16 du Code du travail).

La DIRECCTE Lorraine a accordé à l’AST Lor’N la dérogation suivante :

  • l’espacement des visites médicales périodiques réalisées par le médecin du travail sera de 36 mois avec un entretien infirmier intermédiaire tous les 18 mois,
  • l’espacement des visites est accordé aux seuls secteurs sui sont ou seront dotés d’une équipe pluridisciplinaire de proximité développant des actions pluridisciplinaires annuelles.

Les entreprises adhérentes relevant d’un des centres médicaux suivants sont concernés par cette mesure : Metz Coislin, Metz Technopôle, Jouy-aux-Arches, Longeville-lès-Metz, Maizières-lès-Metz, Woippy et Sarrebourg à partir du 1er septembre 2014.