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L’AST Lor’N signataire du 1er CPOM national

5 février 2013
Signature CPOM AST Lor'N

 
L’AST Lor’N a été le premier service de santé au travail signataire, sur le plan national, du CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), le 4 janvier dernier dans les locaux de la DIRECCTE à Nancy.
 

Une première nationale

La signature a eu lieu en présence des représentants de la DIRECCTE Lorraine et de la CARSAT Alsace Moselle.

Ce fut l’occasion pour ces derniers de souligner le dynamisme de l’AST Lor’N au travers de son projet de service et de son approche de la réforme de la santé au travail mettant l’accent sur la pluridisciplinarité.

La contractualisation du projet de service de l’AST Lor’N formalise les actions à mettre en œuvre. Les objectifs se déclinent selon 2 axes : le suivi individuel des salariés et l’action en milieu de travail. Cela passe notamment par la mise en place progressive des équipes pluridisciplinaires. (lire notre article)

Pourquoi un CPOM ?

Suite à la publication de la loi du 20 juillet 2011, l’article L. 4622-10 du Code du Travail prévoit que les priorités des services de santé au travail doivent être exposées dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

Ces documents doivent décrire les priorités d’actions du service. Le CPOM est conclu entre ce dernier, l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents.

Pour cela, le contrat pluriannuel doit indiquer les moyens mobilisés, définir la programmation des actions et les modalités de collaboration pour atteindre des objectifs chiffrés. Il détermine également les modalités de suivi et d’évaluation des résultats à l’aide d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs.