Suivi individuel

Suivi individuel

2 juillet 2012

Le suivi individuel, en santé au travail, est assuré par :

  • le médecin du travail qui recueille des informations sur la santé du salarié et fait le lien entre celle-ci et sa situation de travail. Ce suivi permet, à la fois, de dégager des mesures individuelles appropriées et de recueillir des informations utiles pour l’action sur le milieu de travail. Les examens peuvent donner lieu à des conseils en matière de prévention des risques professionnels (éducation sanitaire, équipements de protection,…), à la prescription ou à la réalisation d’examens complémentaires, d’actes de prévention en lien avec les caractéristiques du poste de travail occupé par le salarié, à des orientations médicales… L’examen médical, réalisé par le médecin du travail, donne nécessairement lieu à un compte-rendu porté au dossier médical. La surveillance médicale des salariés est réalisée au moyen d’examens médicaux à l’embauche, lors de la reprise du travail dans certaines circonstances, à la demande et par des examens périodiques, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les examens complémentaires que le médecin du travail estime nécessaires. A l’issue de chacun des examens, le médecin du travail peut établir une fiche médicale d’aptitude en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l’autre à l’employeur, qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail. Le médecin du travail peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits aux infirmiers.
  • l’infirmier en santé au travail réalise des entretiens infirmiers donnant lieu à la délivrance d’une attestation de suivi infirmier qui ne comporte aucune mention relative à l’aptitude du salarié. L’infirmier peut également effectuer des examens complémentaires et participer à des actions d’informations collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail.
  • l’assistant de service de santé au travail apporte une assistance administrative au médecin du travail et aux autres membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il contribue également à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, en priorité, dans les entreprises de moins de 20 salariés.

La surveillance médicale renforcée

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour :

  • les travailleurs âgés de moins de 18 ans
  • les femmes enceintes
  • les salariés exposés :
    - à l’amiante 
    - aux rayonnements ionisants 
    - au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160
    - au risque hyperbare 
    - au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7 
    - aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2 
    - aux agents biologiques des groupes 3 et 4 
    - aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2
  • les travailleurs handicapés.

La déclaration dans cette catégorie relève de la responsabilité de l’employeur. Pour ce faire, il peut solliciter l’avis du médecin du travail.
La surveillance médicale renforcée se caractérise, outre une action appropriée sur le milieu de travail, par au moins un examen de nature médicale n’excédant pas un délai de 24 mois.
Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens dans le cadre de la surveillance renforcée.

Salariés intérimaires

L’examen médical d’embauche prévu à l’article R. 4624-10 est réalisé par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire.
L’examen peut avoir pour finalité de rechercher si le salarié est médicalement apte à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois.
Les entreprises de travail temporaire ont également la possibilité de s’adresser aux services suivants pour faire assurer l’examen médical d’embauche :

  • un service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié temporaire ou professionnel
  • le service autonome de l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle est détaché le salarié temporaire.
  • les entreprises de travail temporaire informent le médecin inspecteur régional du travail de leur intention de recourir à cette faculté
  • les entreprises de travail temporaire recourant à cette faculté communiquent au service de santé au travail concerné les coordonnées de leur service de médecine du travail habituel afin de faciliter l’échange d’informations entre les deux services dans le respect des obligations de confidentialité.

Sauf si le salarié le demande, le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire peut ne pas réaliser un nouvel examen d’embauche avant une nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :

  • le médecin n’estime pas celui-ci nécessaire, notamment au vu des informations relatives aux caractéristiques particulières du poste mentionnées au 4° de l’article L. 1251-43 et des informations mentionnées aux articles D. 4625-19 et suivants
  • le médecin a pris connaissance de la fiche médicale d’aptitude établie en application de l’article R. 4624-47 :
    - soit pour le compte de la même entreprise de travail temporaire
    - soit pour le compte d’une autre entreprise de travail temporaire
  • l’aptitude médicale ou l’une des aptitudes reconnues lors de l’examen médical d’embauche réalisé à l’occasion d’une mission précédente correspondent aux caractéristiques particulières du poste et aux informations mentionnées aux articles D. 4625-19 et suivants
  • aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu soit au cours des 24 mois qui précèdent, si le travailleur est mis à disposition par la même entreprise de travail temporaire, soit au cours des 12 mois qui précèdent dans le cas d’un changement d’entreprise de travail temporaire.

Salariés saisonniers

Un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours, le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur ces actions.

Salariés d’associations intermédiaires

L’association intermédiaire assure le suivi médical des personnes mises à disposition d’un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises. La visite médicale de la personne mise à disposition d’un utilisateur est organisée par l’association intermédiaire, dès sa première mise à disposition ou au plus tard dans le mois suivant.
Elle est renouvelée deux ans après la première mise à disposition.
Cette périodicité peut être modifiée lorsque l’agrément du service de santé au travail interentreprises le prévoit.
L’examen médical a pour finalité :

  • de s’assurer que la personne mise à disposition est médicalement apte à exercer plusieurs emplois, dans la limite de trois, listés par l’association intermédiaire lors de sa demande de visite médicale
  • de préconiser éventuellement des affectations à d’autres emplois
  • de rechercher si la personne mise à disposition n’est pas atteinte d’une affection dangereuse pour elle ou les tiers
  • d’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
  • de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.