Suivi individuel

Responsabilités partagées entre employeurs et salariés

2 juillet 2012

Visite médicale

Responsabilité de l’employeur : il appartient à tout employeur de rappeler à son personnel le caractère obligatoire des examens médicaux. L’absence d’un salarié à une visite médicale obligatoire n’exonère pas l’employeur des responsabilités qui lui incombent dans le domaine de la santé au travail, la responsabilité de l’AST LOR’N ne pouvant être engagée à cet égard.

Responsabilité du salarié : selon la jurisprudence, le refus du salarié de se rendre aux visites médicales peut constituer un motif de sanction de la part de l’employeur, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Temps et frais de transport

Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail (art. R. 4624-28 du Code du travail).

Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs (art. L. 4122-2 du Code du travail).