Informations employeurs

Suivi individuel

1 juillet 2012

Le suivi individuel, en santé au travail, est assuré par :

  • le médecin du travail qui recueille des informations sur la santé du salarié et fait le lien entre celle-ci et sa situation de travail. Ce suivi permet, à la fois, de dégager des mesures individuelles appropriées et de recueillir des informations utiles pour l’action sur le milieu de travail. Les examens peuvent donner lieu à des conseils en matière de prévention des risques professionnels (éducation sanitaire, équipements de protection,…), à la prescription ou à la réalisation d’examens complémentaires, d’actes de prévention en lien avec les caractéristiques du poste de travail occupé par le salarié, à des orientations médicales… L’examen médical, réalisé par le médecin du travail, donne nécessairement lieu à un compte-rendu porté au dossier médical. La surveillance médicale des salariés est réalisée au moyen d’examens médicaux à l’embauche, lors de la reprise du travail dans certaines circonstances, à la demande et par des examens périodiques, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les examens complémentaires que le médecin du travail estime nécessaires. A l’issue de chacun des examens, le médecin du travail peut établir une fiche médicale d’aptitude en double exemplaire. Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l’autre à l’employeur, qui le conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail. Le médecin du travail peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits aux infirmiers.
  • l’infirmier en santé au travail réalise des entretiens infirmiers donnant lieu à la délivrance d’une attestation de suivi infirmier qui ne comporte aucune mention relative à l’aptitude du salarié. L’infirmier peut également effectuer des examens complémentaires et participer à des actions d’informations collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail.
  • l’assistant de service de santé au travail apporte une assistance administrative au médecin du travail et aux autres membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il contribue également à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, en priorité, dans les entreprises de moins de 20 salariés.

La surveillance médicale renforcée

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour :

  • les travailleurs âgés de moins de 18 ans
  • les femmes enceintes
  • les salariés exposés :
    - à l’amiante
    - aux rayonnements ionisants
    - au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160
    - au risque hyperbare
    - au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7
    - aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2
    - aux agents biologiques des groupes 3 et 4
    - aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2
  • les travailleurs handicapés

La déclaration dans cette catégorie relève de la responsabilité de l’employeur. Pour ce faire, il peut solliciter l’avis du médecin du travail.
La surveillance médicale renforcée se caractérise, outre une action appropriée sur le milieu de travail, par au moins un examen de nature médicale n’excédant pas un délai de 24 mois.
Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens dans le cadre de la surveillance renforcée.