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Réforme de l’organisation de la médecine du travail

16 janvier 2012
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Après l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat au début de l’été, la loi relative à l’organisation de la médecine du travail a été promulguée le 20 juillet 2011 et publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2011.

Cette loi rappelle la mission des services de santé au travail, à savoir « d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » et fixe de nouvelles orientations concernant l’organisation de l’approche collective des risques professionnels et le suivi clinique individuel des travailleurs.

Elle précise que ces missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.

Elle mentionne également que tout employeur doit se préoccuper de la protection et de la prévention des risques professionnels de l’entreprise. La loi introduit l’obligation de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper de la santé-sécurité au sein de l’entreprise. A défaut de compétences internes, l’employeur peut faire appel à des ressources externes, telles que celles disponibles dans les services de santé au travail.

Voici quelques points de cette loi mais nous vous invitons à consulter l’ensemble du texte sur le site de legifrance. Les décrets d’application n’ont pas encore été publiés à ce jour. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de leur parution et des conséquences réglementaires qui en découleront.